Conditions d’utilisation du site web
1. Introduction
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L'accès et l'utilisation du Site sont régis par les Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "Conditions d’Utilisation"). L'accès et l'utilisation de ce Site, ainsi que l'achat de produits, impliquent la lecture, la connaissance et l'acceptation des présentes Conditions d’Utilisation, et des Conditions Générales de Vente.
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TD peut modifier ou simplement mettre à jour les présentes Conditions d’Utilisation, en tout ou en partie. Les modifications et les mises à jour des Conditions d’Utilisation seront rendues publiques aux utilisateurs sur la page d'accueil du site Web dès qu'elles seront applicables, et elles seront obligatoires dès leur publication sur le site Web, dans cette section.
Si une clause des présentes Conditions d’Utilisation est jugée illégale, nulle ou inefficace pour quelque raison que ce soit, cette invalidité ou inefficacité n'aura aucun effet sur la validité ou l'efficacité des autres dispositions.
2. Contenu du site
L'accès et l'utilisation du site web, y compris la visualisation des pages web, la communication avec TD, la possibilité de télécharger des informations sur les produits et l'achat desdits produits sur le site web, constituent des activités réalisées par nos utilisateurs, exclusivement à des fins personnelles et non liées à une quelconque activité commerciale, entrepreneuriale et professionnelle.
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3. Limites de responsabilité
En accédant au site, vous serez le seul responsable de l'utilisation du site et de son contenu. En effet, TD ne peut être considéré comme responsable de l'utilisation du site et de son contenu non conforme aux lois en vigueur, par l'un de ses utilisateurs. La responsabilité de TD ne peut être engagée que pour faute intentionnelle ou négligence grave. En particulier, vous serez le seul responsable de la communication d'informations et de données erronées, fausses ou relatives à des tiers, sans leur consentement explicite, et de l'utilisation inappropriée de ces données.
En conclusion, étant donné que tout le matériel téléchargé ou obtenu d'une autre manière par l'utilisation d'un service choisi aux risques et périls de l'utilisateur, toute responsabilité pour d'éventuels dommages aux systèmes informatiques ou pertes de données dus aux opérations de téléchargement, sera supportée par l'utilisateur et ne pourra être imputée à TD. TD décline toute responsabilité pour les éventuels dommages dus à l'impossibilité d'accéder aux services offerts sur le site Web ou les éventuels dommages causés par des virus, des fichiers corrompus, des erreurs, des omissions, des interruptions de service, des suppressions de contenus, des problèmes liés au réseau, aux fournisseurs ou aux connexions téléphoniques et/ou de télécommunication, des accès non autorisés, des altérations de données, un manque et/ou un fonctionnement défectueux des appareils électroniques de l'utilisateur.
L'utilisateur est responsable de la conservation et de l'utilisation correcte de ses informations personnelles, y compris les informations d'ouverture de session qui permettent d'accéder aux services réservés, ainsi que de toute conséquence préjudiciable ou de tout préjudice causé à TD ou à des tiers en raison de l'utilisation inappropriée, de la perte ou du vol de ces informations.
4. Politique de confidentialité
Veuillez lire attentivement la déclaration de politique de confidentialité - afin de comprendre comment le site collecte et utilise vos données personnelles et à quelles fins - également appliquée aux utilisateurs qui accèdent au site et utilisent les services correspondants, même sans acheter de produit.
5. Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus du site web, sous quelque format que ce soit, publiés sur le site web, y compris les pages web, les graphiques, les couleurs, les schémas, les outils, les caractères et le design du site web, les diagrammes, les mises en page, les méthodes, les processus, les fonctions et les logiciels relatifs au site web, sont protégés par le droit d'auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle dont Haier et TD sont titulaires, ainsi que par d'autres droits de propriété. La reproduction du site Web et de son contenu, en tout ou en partie, est interdite sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite expresse. Haieret TD disposent du droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la reproduction directe ou indirecte, temporaire ou permanente, sous quelque forme que ce soit, intégrale ou partielle, du site et de son contenu. En ce qui concerne l'utilisation du Site, vous êtes exclusivement autorisé à :
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Toute autre activité de reproduction devra être autorisée par Haier et TD au cas par cas ou par les auteurs des œuvres uniques disponibles sur le site Web, si nécessaire. Ces activités de reproduction seront en tout état de cause effectuées à des fins licites et dans le respect des droits d'auteur et de tous les autres droits de propriété intellectuelle de Haier et TD et des auteurs des œuvres uniques disponibles sur le Site. Les auteurs des œuvres uniques publiées sur le Site ont le droit de revendiquer à tout moment la légitimité de leur œuvre et de s'opposer à toute modification, édition ou tout autre changement de ces mêmes œuvres, y compris tout acte susceptible de porter préjudice aux œuvres et de nuire à leur image et à leur réputation. Vous acceptez de respecter les droits d'auteur des artistes qui ont choisi de publier leurs œuvres sur le Site ou qui ont collaboré avec ce dernier, à la création de nouvelles formes expressives et artistiques destinées à être publiées, même si ce n'est pas exclusivement, sur le Site ou qui en font partie intégrante. En outre, vous n'êtes en aucun cas autorisé à utiliser le contenu du Site et toute œuvre unique protégée par le droit d'auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit. Par exemple, et de manière non limitative, vous ne pouvez pas altérer ou modifier de quelque manière que ce soit les contenus et œuvres protégés sans le consentement d'Haier et de TD et des auteurs individuels des œuvres publiées sur le Site, si nécessaire.
6. Droit applicable
Les Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française et interprétées conformément à cette dernière, y compris, à titre d'exemple et non limitatif, les litiges concernant l'existence, la validité et l'efficacité des Conditions d’Utilisation et de toute autre disposition à laquelle elles se réfèrent.
7. Information
Pour toute assistance et/ou information concernant les commandes et l'expédition, les remboursements et le retour des produits achetés sur le site Web, les suggestions et autres informations générales sur les services offerts par le site Web, veuillez contacter TD, par courriel à fr.support@haier-europe.com Pour toute autre information légale, veuillez consulter les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité.
8. Clause de référence
Veuillez vous référer aux conditions générales de vente pour tout aspect non prévu par les présentes Conditions d’Utilisation, le cas échéant.